Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.kidprint.be
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation belge.

1. L’OFFRE


Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables pour la livraison en Europe. Pour les livraisons extracommunautaires, un supplément correspondant au tarif de la poste belge lors de la commande sera perçu. Ce montant sera communiqué à l’acheteur à sa demande via e-mail avant finalisation de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutefois une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, écritures et dessins présentés sur le site www.kidprint.be.

2. LES PRIX


Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. belge en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent port compris en Belgique, au Luxembourg et en France dans le délai normal de livraison tel qu’indiqué sur le site internet au moment de la commande. Cf. point 1.
Les prix et les formules des "packs" peuvent changer sans préavis.

3. LA COMMANDE


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Dès la validation de votre commande, vous recevrez un courriel automatique d'accusé de réception et de confirmation de commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
• Par téléphone, en appelant au 0475-71 33 50 de 8h à 17H
• Par courrier à : KIDPRINT, rue de Heigne 52  à B-6044 ROUX

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR KIDPRINT


Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par KIDPRINT ; L’impression de vos étiquettes ne se fera que lorsque votre payement aura été enregistré par KIDPRINT.

5. LE PAIEMENT


• Par virement :
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient les coordonnées de notre compte bancaire pour établissement du virement. Merci de noter votre nom tel que renseigné sur le site dans le libellé du virement. Nous attirons votre attention que les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de votre commande débutera dès réception effective du virement.

6. LA LIVRAISON


Les commandes peuvent être livrées chez  vous, à une autre adresse ou à une adresse "cadeau"
KIDPRINT s’engage - sauf situation exceptionnelle ou congés signalés sur le site - à fabriquer votre commande et la déposer à la poste dans les 5 jours ouvrables suivant réception de votre paiement.

7. RETOUR DES PRODUITS


Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, KIDPRINT procédera à son remplacement si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l'envoi de produits supplémentaires. KIDPRINT ne peut-être tenu pour responsable si une erreur  d’orthographe, de choix de picto ou de couleur a été faite par le client.

8. DONNEES NOMINATIVES


La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

Vos données personnelles ne seront JAMAIS communiquées à des tiers.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les pictogrammes présents sur le site sont exclusivement réservés à l’utilisation par KIDPRINT. Toute utilisation par des tiers sera poursuivie.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.kidprint.be, doit obligatoirement en demander l'autorisation à KIDPRINT. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KIDPRINT.

10. INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits KIDPRINT.

12. RESPONSABILITE


KIDPRINT ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation de ses étiquettes.

13. REGLEMENTS DES LITIGES


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de Charleroi.
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge.

DICO.BE - Rue de Heigne 52 - 6044 Roux

TVA BE 0477.148.938